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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503427_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Henry, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504923_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Gonneau, juge des référés ; - les observations de Me Henry pour Mme B D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566374
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109672_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Article 2 : Sous réserve que Me Henry renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Henry au titre des dispositions de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00337
17 juin 2026
17 juin 2026
[M] [S], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etudes gestion transit, venant elle-même aux droits de la société Henry Johnson and Co, 3°/ la société Etude [F]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91039
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: M 20-17.869 Demandeur: la société Henry Défendeur: Mme [C] Requête n°: 544/22 Ordonnance n° : 91039 du 20 octobre 2022
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007756648
19 juin 1989
19 juin 1989
A..., X..., Y..., Z..., HENRY, PITHOIS, LOSQUE, CLAVE, LEMEUR, MARC, NOTARD, RICHARD, BLANDEAU, CIBERT, COUPE, BOSSARD, POULAIN et pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN dont le siège
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101164
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Henry de X... et Mme Catherine de X...
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc41c
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK Madame [I] [V] [S] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301688_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, située 3 rue du recteur Paul Henry à Rennes (35000), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208681_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Un mémoire complémentaire, enregistré le 20 novembre 2022, présenté par Me Henry pour le compte de Mme A n'a pas été communiqué.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541146
8 avril 2009
8 avril 2009
Article 2 : La société DV CONSTRUCTION versera au centre hospitalier Henry Ey la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5977d
11 mai 1982
11 mai 1982
(LA SOCIETE HERRY), A ASSIGNE CETTE DERNIERE EN REPARATION DE SON PREJUDICE, LA SOCIETE HERRY APPELANT ALORS EN GARANTIE SON FOURNISSEUR, M X..., LEQUEL APPELA, A SON TOUR, AUX MEMES FINS, M Y...
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c567d33109fd079a9b26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UT Monsieur [R] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200830
30 mai 2013
30 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Hémery et Thomas-Raquin ayant été appelées ; Vu
Source officielleciv1
6137241ecd58014677412811
17 février 2004
17 février 2004
Henry de X...
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd545
28 février 1995
28 février 1995
, demeurant ... à Bethisy-Saint-Pierre (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Henry
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505949_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l’Etat le versement à Me Henry de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507152_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l’Etat le versement à Me Henry de la somme de 1 100 euros.
Source officiellePage 14 sur 792