AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6864bde1cf476b3ae0258495
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ACTION ACTION LOGEMENT SERVICES ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd70193a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Madame [V] [E] épouse [R] Monsieur [Z] [C] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4487ffc2c8318ee0278
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000780 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2023 Appelants : Madame [I] [E] épouse [Z], représentant : Me Julien DAMI LE COZ
Source officielle1re chambre 2e section
654b381956298f8318387ddf
3 novembre 2023
3 novembre 2023
: E1821 Intimée : Madame [H] [M] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
69facbb5cdc6046d47be5d73
5 mai 2026
5 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000586 Expéditions exécutoires Copies
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be8da31367c908eb8eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Philippe JAVELAS, Président, M.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564776c5d9057df8038a
10 mai 2022
10 mai 2022
Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu le 18 Janvier 2022 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 20/396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-2
671b35bc2edfb0b58c05f126
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ces mêmes avocats, sans se tromper dans le nom de l'avocat destinataire en copie.
Source officielle1re chambre 2e section
650d315a71dfcd83182014ac
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd7e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Maître Corinne TEBOUL-JOHANNSEN - [Adresse 1] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
69df1ce5cdc6046d47475d9a
14 avril 2026
14 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000293 Expéditions exécutoires Copies
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a670
11 avril 2023
11 avril 2023
Le greffe de la cour d'appel leur a adressé copie de la déclaration d'appel, par courrier du 2 février 2021.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b973ea43407b9fbc31f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/11856 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ONV N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2025
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b8255379800088474ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RESIDENCES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 31 Janvier 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/6616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
23 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5c6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier E00071PF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13faa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
(CIC) Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Avril 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/5032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fcd
2 avril 2024
2 avril 2024
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Septembre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2 N° RG : 21/04633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de MONTMORENCY N° RG : 1120000912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-2
68e892f9f271a402af33b7ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 3] Défaillante, déclaration d'appel signifiée à étude de commissaire de Justice *************************************************************************** Nous, Philippe JAVELAS
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