de documents et fichiers portant sur l'intégralité de l'activité de la société Javaux Laithier granulats, et non pas la saisie et la copie des seuls documents et fichiers susceptibles de conserver

Copie exécutoire : Javel Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 21/05/2026 PAR M.

en rectification d'erreur materielle de l' Arrêt rendu le 30 Janvier 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/3205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du port autonome de Paris à sa demande de copie

Nadia, épouse Y..., - LA SOCIETE PARIS MONTMARTRE, - LA SOCIETE JADEL, - LA SOCIETE MARILOVE, - LA SOCIETE MONTMARTRE SPECTACLES, - LA SOCIETE AMADE, contre l'ordonnance du juge des libertés

Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01558 - N° Portalis DB37-W-B7E-FBTH JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me JAVELIER G à M/Me [V] Copie dossier

Bernadette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1996, qui, sur son seul appel, après relaxe définitive de Jamell BENSERHIR, du chef

Le signataire doit indiquer son nom et sa qualité.40 - Il est fait remarquer que lorsque des copies sont ultérieurement délivrées, il n'y a pas lieu de les soumettre à la formalité du visa mais les copies

.. dégainait son arme et tirait, à deux reprises, en direction du véhicule qui passait à sa hauteur ; que le premier tir blessait mortellement le chauffeur, Abdelkader Y..., à la tête, que le second coup

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, ce jour, le 16 Avril 2026.

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, ce jour, le 16 Avril 2026.

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, ce jour, le 07 Août 2023.

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, ce jour, le 23 Janvier 2024.

Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, ce jour, le 12 Octobre 2023.

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, ce jour, le 03 Juillet 2023.

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, ce jour, le 28 Août 2023.

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, ce jour, le 29 Août 2023.