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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90681

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Hazane, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90698

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[Z] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90650

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90666

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90665

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concenant en outre : la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90664

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90669

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

transport aviation security, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Seris Facility, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90332

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90343

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

société Carle, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [T] [K], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90335

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90328

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

pour avocat à la Cour de cassation, ET : la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest TCO, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90326

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[P] [M], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90979

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-12.208 formé le 21 février 2024 par la commune de Saint Jean du Gard poursuites et

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90949

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[R] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90948

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société trigone, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90940

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ycap immobiler, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90939

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[H] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90404

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [U], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90414

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [W], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté

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CA

Chambre 1-6

62c7c967cb8dca058e3e785b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Son cheval ne voulant pas passer une flaque d'eau, M. [W] a insisté alors même que je lui avais dit de repasser derrière moi pour que son cheval suive.

Source officielle

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