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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC002678707
16 juin 2009
16 juin 2009
contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d9
3 février 2015
3 février 2015
Odile Commissaire à l'exécution du plan de la SARL ETABLISSEMENTS CHRISTIAN X... ... 47304 VILLENEUVE-SUR-LOT CEDEX Représentée par Me Jean-Luc MARCHI, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉS d'autre
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c04
10 octobre 2007
10 octobre 2007
.-67000 STRASBOURG APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 9, RUE WALDTEUFEL, représenté par son syndic la SARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d66788aac83189ea199
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE
Source officiellecr
6137257acd5801467741e140
1 décembre 1992
1 décembre 1992
GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20f9ec4cf860008dff5e8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82e
5 juin 2012
5 juin 2012
02557 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime déposée le 26 janvier 2012 au Bureau d'Ordre Civil du tribunal de grande instance de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jean-Pierre
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:478441.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
En août 1999, M me Vitrenko porta plaintec/Le Jour au suje
ECLI:CEDH:003-1303843-1359937
29 mars 2005
29 mars 2005
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Loukis Loucaides (Cypriote), Corneliu Bîrsan (Roumain),
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
7 novembre 2000
convocation du 28 février 1997 à l'entretien préalable du 7 mars 1997, alors, selon lui, que cet entretien préalable se serait tenu le 27 févier 1997, comme en atteste le conseiller l'ayant assisté, Jean-Paul
Source officielleJ.E.X
661828364e82250580d21a43
9 avril 2024
9 avril 2024
MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et par Me Paul-Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) NOTIFICATION LE : - Une copie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669640c7f5112d8edd056bcc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/03006 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02604 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAMU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01028
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Miel, pollen, gelée royale, propolis. Cire d'abeille. Livres apicoles et plus généralement livres, imprimés, journaux et périodiques. et aux classes de " produits ou services 4, 16, 20, 30, 31 et 42.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501314_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'une part, si le requérant fait valoir que tous ses concerts en France et à l'étranger se sont déroulés sans aucune polémique ou trouble à l'ordre public, cette circonstance ne garantit aucunement qu'il
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04598 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHJY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb5b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CLEOVAL C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89978
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Chemin de Mauldre 78650 BEYNES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP HILAIRE-LAFON ARBOUSSET BOUTEILLER, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Paul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608
6 octobre 2015
6 octobre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Marc X... de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d73ce12c85000874b0de
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 03 Juin 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbd1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050, INTIMÉS LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE
Source officiellePage 14 sur 25