Davesne, juge des référés, - les observations de Me Corsiglia, substituant Me Jeannot, avocat de M.

Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022 sous le n° 2203732, Mme E C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète des Vosges

Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022 sous le n° 2203732, Mme E C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète des Vosges

Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Jeannot Lucien Maximin X... au titre des fruits perçus par lui, s'élève en 2002 à la somme de 1.843.034 ç,* la créance de M.

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, conseil de M. A. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 13 janvier 2023.

2024 N° RG 23/04972 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Jennifer JEANNOT

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. Le président, rapporteur, A.

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. Le président, rapporteur A.

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 4 août 2022 par laquelle

D..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a interdit tout retour sur le territoire français pour

D..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a interdit tout retour sur le territoire français pour

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.