judiciare d'ANGOULEME, suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2023.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 décembre 2017, la SCI Le Val des couleurs a donné à bail à Mme [N] [M] un logement situé [Adresse 2] à [Localité 4].

[Z] a contesté cette dernière décision devant le pôle social du tribunal de grande instance de Poitiers qui a transmis le dossier pour compétence au pôle social du tribunal de grande instance de Niort.

[I] et Mme [U] à déposer les installations de cuisine dans la courette couverte dont ils ont la jouissance exclusive au sein de l'immeuble sis [Adresse 2] et remettre la courette couverte dans son état

Pour autant, les seuls éléments produits ne permettent pas à la cour d'avoir une vue complète sur la santé financière de la société.

Exposé du litige Le 5 juillet 2016, le régime social des indépendants Aquitainte a établi une contrainte, signifiée le 12 juillet 2016, pour le recouvrement d'une somme totale de 4 080 euros représentant

[J] - [K] CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 20 juillet 2023 , la société SAS [7], par le biais de son conseil a formé un recours, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles

Par acte d’huissier en date du 14 juin 2018, l’URSSAF a signifié à monsieur [X] [I] une contrainte émise le 05 juin 2018 pour un montant de 4 225 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

et 1er juillet 2021 (lot 25).

Par courrier reçu au greffe le 20 juin 2022, madame [T] [S] épouse [R], demanderesse à l’instance, a fait part de son désistement.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3]

Par requête en date du 12 mars 2020, Madame [B] a contesté cette décision en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges lequel a, par ordonnance de sa présidente prononcée le 24 juillet

Par courrier du 19 juin 2019, la caisse a notifié à Mme [N] le non règlement de ses indemnités journalières du 13 juin 2019 au 30 juin 2019.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

La caisse d'allocations familiales a ensuite émis une contrainte le 27 juillet 2020 à l'encontre de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05338 - N° Portalis