Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société à responsabilité limitée "société alsacienne de sables et gravières" S.A.S.A.G.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le maire des Sables d'Olonne a délivré

Par deux mémoires en défense enregistrés le 19 juillet 2021 et le 8 octobre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Coté Sable, représentée par Me Cornille, conclut au rejet de la requête

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 15 juillet 2024, la SCI Sablé LC a fait assigner en référé Mmes [F] devant le président du tribunal judiciaire d’Angers,

D’OLONNE, Maître Cécile GOHIER de la SELARL CABINET D’AVOCATS GENTY, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, substituée par Me Luc BILLAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE EN LA CAUSE - Créanciers

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Renée XX..., BRETONNIERE-ROCQUENTIN, MM.

) ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité de la concurrence de produire les engagements alternatifs souscrits par la société SAFO ; 3°) de mettre à la charge des sociétés NDIS et SAFO la somme de 5 000 euros au

Waeles comme ouvrier au traitement thermique le 2 juillet 1990 ; que du 9 février au 29 août 2005, alors qu'il occupait un poste d'opérateur polyvalent au secteur fusion, il a été en arrêt de travail en

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon acte notarié du 28 avril 1981, la société Sabba

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril 2012 et 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale des producteurs

Par des mémoires, enregistrés le 17 juin 2022 et le 11 juillet 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme

formé le pourvoi n° Y 22-13.886 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société antillaise frigorifique (SAFO

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE A EUX DELIVRE PAR L'HOSPICE DE SAINT-JULIEN-DU-SAULT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 830-1° DU CODE RURAL, EN VUE D'EXPLOITER UNE CARRIERE DE SABLE PREVUE

ROSES DES SABLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.

Par sa requête, l'association Sabre demande l'annulation de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 ainsi que l'annulation du rejet de son recours hiérarchique.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10335 F Pourvoi n

Sur la fin de non-recevoir opposée par Les Sables d'Olonne Agglomération : 2.

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS DES SABLES, DES BUTTES ET DES TUILERIES, dont le siège est