CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 593 résultats pour « Justine GODEY »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202258_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200953_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102712_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100121_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101143_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200043_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202226_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Orne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100535_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300183_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002064_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200957_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201611_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104173_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301444_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201856_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102647_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100677_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200156_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902702_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Par un acte enregistré le 27 juin 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102420_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 14 sur 80

← PrécédentSuivant →