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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462896.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456672.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465753.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un jugement n° 20110875 du 9 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303106_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002660_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C'est d'ailleurs sur le fondement de ces dispositions que, le 11 juin 2020, la commune de Langlade a fini par saisir ce juge.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449922.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459423.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459424.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459425.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459426.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459429.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461864.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461866.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462774.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467784.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473456.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473706.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450850.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528301_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... représentée par Me Langlois, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :  1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01490_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.

Source officielle

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