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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
652f793db053208318995c31
17 octobre 2023
[J] [P], né le 17 Mai 2005, de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2023 à 16 heures 14 par le juge
PCP JCP requêtes
66a92f2fe91ef833659aa230
5 juillet 2024
d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [E] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC370 COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC
JLD
669ab10630bd4f0c3f6b7e85
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04969 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCQG Minute n° 24/710 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
67134c06208351cec658673b
9 octobre 2024
[W] [Z] né le 21 Mai 2000 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance n°4/2024 en date du 09 Octobre 2024
Eloignement urgent
DTA_2506420_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l’
DTA_2504480_20250707
7 juillet 2025
C A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 23 juin 2025 en tant qu'il
5e Section - 2e Chambre
DTA_2117035_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2021 et 11 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20
DTA_2406544_20241118
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee78
29 novembre 2011
NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc6ebd3db21cbdd9014d
15 janvier 2013
LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
6253cc6ebd3db21cbdd90151
: Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
6253cc6ebd3db21cbdd9017b
22 janvier 2013
Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315431_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Keravec, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, les mesures qu'implique
6336876c24cc0c3e2e3bea75
15 juillet 2022
[T] [H] [X] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Juillet
PCP JTJ proxi requêtes
6686e8a3e74459e0c7ed2795
12 janvier 2024
social est sis [Adresse 1] Assistée par Maître Katia BENCHETRIT de la SCP BENCHETRIT FRAYSSINHES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0239 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Evelyne KERMARREC
669ab10830bd4f0c3f6b7e91
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04991 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCS5 Minute n° 24/712 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
669ab10830bd4f0c3f6b7ed2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04968 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCQF Minute n° 24/709 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
DTA_2502149_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
6a1dcf62cdc6046d47bf3a72
22 mai 2026
mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC
Magistrat Marc
DTA_2204565_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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