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451 résultats pour « Kangah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2215653_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2207762_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Kangou La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

né le 12 Août 1971 à AMIENS ... 97690 KANGANI MAYOTTE Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Sylvie SEVIN, avocat plaidant

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2116701_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01722_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A, ressortissant guinéen né le 17 septembre 2001 à Kankan (Guinée) déclare être entré irrégulièrement en France le 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02405_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D, ressortissant guinéen né le 26 mars 1987 à Kankan (Guinée), a été interpellé par les services de police de la Seine-Saint-Denis (Aubervilliers), puis placé en garde à vue pour des faits de violences

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201913_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle fait valoir à ce titre que le jugement supplétif, en date du 2 avril 2018 du tribunal de première instance de Kankan, tenant lieu d'acte de naissance, a été transmis par des membres de sa famille

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2120577_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A, ressortissant guinéen, né le 5 avril 1999 à Kankan, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 août 2021 par lequel le préfet de police a refusé d'abroger les décisions d'obligation de quitter

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400433_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

- les faits relatés dans le procès-verbal n° 3446/MPR/DRM du 31 juillet 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence d'une ligne d'élevage de nacres greffés en poche kangaroo

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408431_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B pourra être reconduit à destination de l'Afghanistan, en dehors des provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kundar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan, Takhar et Kandahar. 12.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428551_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il est originaire de Kankan et appartient à la communauté malinké,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01590_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B A, ressortissant afghan né le 10 janvier 2001 à Kandahar (Afghanistan), est entré irrégulièrement sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03807_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00253_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en janvier 2023 sur le fondement d'informations collectées à la date du 31 octobre 2022 (v. p. 124 et suivantes), le conflit armé qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742426e

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

brancardier à la Timone pour 8 500 francs par mois ; son épouse gagnait 8 000 francs par mois ; il payait 3 730 francs par mois de crédit pour son logement et 1 990 francs par mois pour son véhicule Kangoo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0415JUD006828717

Admin. suprême

15 avril 2021

15 avril 2021

applicant’s personal situation reducing the risks of re-offending, colluding or absconding   3,000     79267/17 26/10/2017 Rustem Firkatovich SALIMZYANOV 1970 Kondratyeva Alisa Valeryevna Kanash

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-987350-1021741

Admin. suprême

27 avril 2004

27 avril 2004

  Kansal c. Royaume-Uni (n o 21413/02)   Violation de l’article 6 § 1 Yash Kansal, ressortissant britannique né en 1947, réside à Oldham (Angleterre).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:160

droit européen

21 mai 2008

21 mai 2008

#Julkiset palveluhankinnat - Yhteisön tarjouspyyntömenettely - Ilmeinen kirjoitus- tai laskuvirhe - Sopimuksen tekeminen taloudellisesti edullisimman tarjouksen tehneen kanssa - Poikkeuksellisen alhainen

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-183998

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

The applicant in application no. 22428/15, Mr Katsunori Hyodo, is a Japanese national, who was born in 1973 and lives in Kangava-Ken, Japan. Both applicants are represented before the Court by Mr M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC005576209

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Il paya ensuite un passeur et fuit, en juillet 2009, à Kandahar, Nimrouz puis en Iran, en Turquie, en Grèce et en Italie avant de rejoindre la France en camion, le 3   octobre 2009.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ettien, Kangah Suzanne

SIREN 104642079Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

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Créations

OLI, Yolande, Marjolaine, KANGAH

SIREN 100322338Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

08/02/2026

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Créations

KANGAH, Roselyne Rachel Pascale, EMIAN

SIREN 993187418Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

07/11/2025

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Procédures collectives

KOUAKOU, N’Zore, Kangah, Berthe, YEDMEL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement de clôture — Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire (article L631-16 du code de commerce). Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judicaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augme

05/11/2025

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Radiations

KANGAH, Bosso

SIREN 891835506Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

24/04/2025

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