TOLKACHEV against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel

DZHEHRI against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 20   January 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel

Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel

siégera dans la composition suivante   :   Nicolas Bratza (Britannique), président, Jean-Paul Costa (Français), Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge), Karel

26782/06 by Oleksandr Oleksandrovych ODYNAK against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 15   February 2011 as a Committee composed of: Mark Villiger, President, Karel

no. 27218/06 Olga Dorofeyevna OREKHOVA against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 10 May 2012 as a Committee composed of:   Mark Villiger, President,   Karel

Bratza (Britannique), Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Willi Fuhrmann (Autrichien), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), Kristaq Traja (Albanais), juges , Françoise Tulkens (Belge), Karel

  La composition de cette chambre est la suivante   :   Pranas Kūris (Lituanien), président , Jean-Paul Costa (Français), Françoise Tulkens (Belge), Willi Fuhrmann (Autrichien), Karel Jungwiert

Loucaides (Cypriote), Nicolas Bratza (Britannique), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), Kristaq Traja (Albanais), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), juges , Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge), Karel

INÁCIO DE AZEVEDO ZOIO contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Karel

OBRÁTILOVI contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 mars 2011 en une chambre composée de   : Elisabet Fura, présidente ,    Karel

Luxembourg La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 juin 2011 en une chambre composée de   :   Elisabet Fura, présidente,   Dean Spielmann,   Karel

désigné pour siéger au titre de la Lituanie , Loukis Loucaides (Cypriote), Françoise Tulkens (Belge), Willi Fuhrmann (Autrichien), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), Kristaq Traja (Albanais), juges , Karel

barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Karelle

Karel X..., le permis de construire qui lui a été délivré le 2 juillet 1980 par le préfet du Jura, 2° rejette la demande présentée par M.

examinée par une chambre composée des juges dont le nom suit   :   Jean-Paul Costa (Français), président, Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge), Willi Fuhrmann (Autrichien), Karel

des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 19   janvier 2010 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel

République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 12 avril 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Elisabet Fura,   Karel

qui siégera dans la composition suivante:   Nicolas Bratza (Britannique), président, Jean-Paul Costa (Français), Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge), Karel