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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6364ba12e405357f749ea454
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 80) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision
Source officielleChambre 4-2
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rôle N° RG 21/16560 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOB6 Association [20] [Localité 12] C/ [X] [T] [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Frédéric LACROIX
Source officielleCour d'Appel
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24 août 2011
24 août 2011
la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP X...
Source officielleChambre 1-2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SA FRANCE BOISSONS DU SUD EST Faisant élection de domicile chez Maître [H] [X]
Source officielle2ème chambre 2ème section
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24 avril 2024
24 avril 2024
352J-W-B7G-CXGO2 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [W] [R] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Aude LACROIX
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2b
24 avril 2024
24 avril 2024
l'affaire entre : Madame [B] [X] née le 19 avril 1972 à [Localité 7] (Philippines) de nationalité philippine [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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15 octobre 2015
15 octobre 2015
Localité 1] (TUNISIE) (1002) comparant en personne, assisté de Me Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 5]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb1a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
1] comparant en personne, assisté de Me Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc8f0cfe7ae188fea14
10 juillet 2025
10 juillet 2025
déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2023 par le tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge - RG n° 11-22-001523 APPELANTE S.A. [14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1561 / 07 RG 06 / 03066 PN / AB JUGT Conseil de Prud'hommes de DOUAI EN DATE DU 2 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab86
22 janvier 2008
22 janvier 2008
05 / 01042 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Ridha X... ... ... 69200 VENISSIEUX comparant en personne, assisté de Me LAHRECHE, avocat
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aaa7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 5] sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303103_20230822
22 août 2023
22 août 2023
des membres de la section et que la mise à disposition par un lien internet du dossier de l'étudiante ne vaut pas communication au sens de l'arrêté du 21 avril 2007 ; - et les observations de Me Lacroix
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6a10a7f0cdc6046d479b78cf
19 mai 2026
19 mai 2026
Localité 2] sous le N°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
6a173e72cdc6046d4725e766
26 mai 2026
26 mai 2026
2] sous le numéro 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siége. représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleChambre Sociale
6162be8c99b588421c5e389a
13 juin 2012
13 juin 2012
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [L], salariée aux affaires sociales munie d'un pouvoir assistée par Me Alfred DERRIDA substitué par Me LACROIX
Source officielleChambre Sociale
61635de2683f470e3416dc1a
19 janvier 2011
19 janvier 2011
GELTI prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LACROIX (avocat au barreau de LYON) substitué par Me
Source officielleTPX VER SUREND CTX
695d66a075782d5f060086a9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
préaffectation; Après débats à l'audience du 04 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : INTERPROF DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
6887c540e11322f258e1a906
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02868_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020, par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire dans
Source officiellePage 14 sur 153