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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC000859404

Admin. suprême

2 septembre 2008

2 septembre 2008

    According to various sources, including recent UNCHR reports on Sri Lanka; UK   Home Office Information Report on Sri Lanka, March 2008; US Report Sri Lanka 2006 and 2007; Amnesty International

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201391_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B C, ressortissant sri lankais né le 14 septembre 1997 à Amparai (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 20 octobre 2022 par voie maritime en provenance du Sri Lanka et a demandé à entrer en France au

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0905REP001755090

Admin. suprême

5 septembre 1991

5 septembre 1991

  c)     La situation au Sri Lanka   50.    Le Sri Lanka compte 16,1 millions d'habitants, dont 74 % de Cinghalais et 18 % d'Hindous tamouls.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300179_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

n°21904 du 9 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007692215

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

; qu'il n'allègue pas avoir subi à cette époque d'autres persécutions que cet emprisonnement d'une durée limitée ; que si une lettre du 2 juin 1983 indique que la femme du requérant demeurée au Sri-Lanka

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2369360-2541190

Admin. suprême

2 juin 2008

2 juin 2008

    Quant aux faits s'étant déroulés au Sri Lanka Le requérant est originaire de Mannar, dans le nord du pays.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008020411

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

X... en cas de retour au Sri-Lanka, était entaché d'erreur de fait et, d'autre part, sur ce qu'il ne résultait pas de l'instruction que le préfet aurait, s'il n'avait retenu que les autres motifs, pris

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-226510

Admin. suprême

15 mai 2008

15 mai 2008

    Quant aux faits s'étant déroulés au Sri Lanka Le requérant est originaire de Mannar, dans le nord du pays.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301576_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C, ressortissant sri lankais né le 25 juin 1985 à Kalutara (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 7 décembre 2023 par voie maritime en provenance du Sri Lanka et a demandé à entrer en France au titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301580_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C A, ressortissant sri lankais né le 14 avril 1992 à Bentota (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 7 décembre 2023 par voie maritime en provenance du Sri Lanka et a demandé à entrer en France au titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC004518899

Admin. suprême

11 mai 1999

11 mai 1999

  Il affirma également que sa mère et ses quatre sœurs, toutes mariées, vivaient au Sri Lanka.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300072_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00445_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201392_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, ressortissant sri lankais né le 22 février 2000 à Trinquemalay (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 20 octobre 2022 par voie maritime en provenance du Sri Lanka et a demandé à entrer en France au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201394_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, ressortissant sri lankais né le 22 février 2000 à Trinquemalay (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 20 octobre 2022 par voie maritime en provenance du Sri Lanka et a demandé à entrer en France au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300088_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

° 21692 du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111061

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Il quitta illégalement le Sri Lanka et arriva en France aux fins d’y solliciter l’asile.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161707

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

du 14 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté de reconduite à la frontière du 7 septembre 2004 en tant qu'il fixe au Sri Lanka

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008075794

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Rasamohan X..., l'arrêté par lequel le PREFET DE POLICE a décidé la reconduite à la frontière de celle-ci, en tant qu'il fixe le Sri-Lanka comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309548_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme B soutient qu'elle avait transmis, lors du dépôt de sa demande de naturalisation, son acte de naissance légalisé par le ministère des affaires étrangères du Sri Lanka.

Source officielle

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