Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008114852
22 mai 2002
22 mai 2002
03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS | 54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511306_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Maitre ; - les observations de Me Larbi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602726_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Selon l’annexe VII de ce règlement, en sa partie III relative au lait et produits laitiers : « (…) 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
commerciale mise à disposition du public sur tout support, toute référence comprenant les termes " kéfir de fruits " et " kéfir " dès lors que les boissons n'ont pas été produites à partir du produit laitier
Source officielleTrib. de Commerce
69f58b21cdc6046d474b72f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[K] [G] / SARL QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT, SA MIC INSURANCE COMPANY, SARL AJILINK LABIS - [S] - [A], SARL AJILINK LABIS -[S] - [A], SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [C], SAS SK SERVICES, SYNDICAT
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4feb2
16 octobre 1980
16 octobre 1980
CONDITION ESSENTIELLE DE LA LOCATION-GERANCE ; ATTENDU QUE TIRLICIEN, EMPLOYE PAR UNE SOCIETE LOTECO, QUI EXPLOITAIT, DANS L'ENCEINTE D'UNE USINE DE LA SOCIETE SACILOR, UNE ENTREPRISE DE CONCASSAGE DE LAITIER
Source officielleChambre civile 1-2
669a01b7bf9da27f384b0f0c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/000758 rendue par le Juridiction de proximité de Mantes la jolie le 12 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [G] [F], représentant : Me Larbi
Source officielleChambre Sociale
6684eb29a0de54ff609f81c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DBV2-V-B7I-JU7X Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du Havre en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00444 Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Saliha LARIBI
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fdc0
7 décembre 1971
7 décembre 1971
SUSCEPTIBLE D'EXECUTION ; ATTENDU QUE POUR DECLARER EXECUTOIRE EN FRANCE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER DU 2 JUILLET 1964 PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE QUI A CONDAMNE DJELLALI ET LARBI
Source officielleciv3
61372402cd580146774110fc
11 mars 2003
11 mars 2003
annexé : Attendu qu'ayant relevé que tant la production laitière que la perception des primes étaient intégrées dans le calcul de la marge brute, que le préjudice constitué par la perte des quotas laitiers
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155478
30 avril 2004
30 avril 2004
Larbi X..., demeurant ... ; M. X...
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203570
20 août 2003
20 août 2003
Larbi X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 10 mai 2001 à la commission spéciale de cassation des pensions, présentée par M. X ; M.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4ff
12 avril 1995
12 avril 1995
Allaoua, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 31 mars 1994, qui, pour vols avec arme, a condamné Larbi Y... à 13 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61044
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'Entreprise de sondages de [Localité 9], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink Labis
Source officielleciv3
60794ca59ba5988459c4648d
23 mai 1995
23 mai 1995
d'une exploitation agricole appartenant aux consorts Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 septembre 1992) de les débouter de leur demande en paiement d'une indemnité au titre des quotas laitiers
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008116272
11 mars 2002
11 mars 2002
Larbi X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008057833
21 juin 2000
21 juin 2000
Larbi X..., demeurant Douar Id Abdi-Bounaamane, Caidat Ouled Jerrar à Orléans ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300240
23 février 2017
23 février 2017
graves, précises, fiables et concordantes d'un lien de causalité entre le passage de la ligne et les autres pertes subies (perte liée aux butyriques, perte liées aux sous-réalisations du quota laitier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00851
6 février 2008
6 février 2008
Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à six ans d'emprisonnement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca574509cc68c1866950
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le .......................................................... à Me ......................................................
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