A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

L'EARL Ecurie Etienne Lefranc relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La CAMBTP fait grief à l'arrêt de déclarer la société Lefranc-Corbet, in solidum avec M.

X... a chargé la SCP d'avocats Lefranc, Y... et Meillier (la SCP) d'un mandat d'assistance et de représentation dans diverses procédures l'opposant à son ancienne concubine devant le juge de l'exécution

L'EARL Ecurie Etienne Lefranc a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

A..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet

où ils étaient également propriétaires d'un immeuble, ont décidé de s'installer dans la région de Saint-Lô ; qu'à cet effet, ils sont entrés en relation avec un premier agent immobilier, le cabinet Lefranc

C A, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août

A..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel

B..., représentée par Me Leprince (Selarl Eden Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de

B A D, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier

C A, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février

A C, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

A C, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

épouse [G], [K] [G] C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM de la SAVOIE Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mars 2026, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leprince, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de

B D, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus de rétablissement

C B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus de rétablissement