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4 153 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76e3cdc6046d47f03694

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad771ccdc6046d47f039f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a15ccdc6046d47fae599

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce24

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., ayant été radié de la liste électorale de la commune de Saint-Ferréole, a contesté cette décision ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2aa

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Raymond X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de Mme Noëlle Z..., épouse Y..., de cette liste, alors que le Tribunal se serait

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd375

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de radiation des listes électorales de la commune d'Aragnouet de Mme Y..., épouse Z..., alors que, selon le moyen, celle-ci n'est ni domiciliée, ni

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de0a

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Couture a sollicité l'inscription sur cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfda

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Couture a sollicité l'inscription sur cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce26

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Barcarès, a contesté l'inscription sur cette liste d'un certain nombre d'électeurs ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401603

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfd9

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3878

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408bc4

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

d'instance dans un délai de 15 jours suivant la publication des listes ; que par ailleurs, il ne résulte pas du jugement attaqué que M.

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fca86

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

premier tour de scrutin en vue de l'élection du Président de la République, par Mme X... qui, sur le fondement des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral, a demandé son inscription sur la liste

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2ab

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Raymond X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de Mlle Agnès Y... de cette liste, alors que Mlle Y..., étudiante, serait domiciliée

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b25

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ae

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste de la commune de Roura tendant à la radiation de cette liste de Mme Iréné Y..., alors que la requête saisissant le Tribunal indiquait bien comme adresse

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b5

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste de la commune de Roura tendant à la radiation de cette liste de Mme Hilaire Z..., alors que la requête saisissant le Tribunal indiquait bien comme adresse

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082fc

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

X... de la liste électorale de la commune de Vitrolles, alors, selon le moyen, que M.

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c6e

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Marcel X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lafajolle de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

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