Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404400_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Manuel Bourgeois, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
65b36baa8c0355000835f68c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ S.A. [4] Grosse délivrée le à :
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Mme [S] [O] Mme [O] fait valoir, qu'elle a manipulé pendant des années et de manière répétitive des charges lourdes'; qu'elle pousse
Source officielleChambre 06
69f4a199cdc6046d47356886
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fdfecdc6046d479ea038
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Pneus du Stade SAS Vente en gros et au détail de pneumatiques automobiles, de jantes
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b2421672c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Régulièrement citées, ni la SCI VAMCCOS ni l’association GRC n’ont comparu.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DECISION La société Castro & Manuel (SARL), alors sise à [Localité 3] exerçait des activités de travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre de bâtiment.
Source officielleCharges de copropriété
69d7f7d0cdc6046d47aef875
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Manuel RAISON Copie certifiée conforme à: -Maître Manuel RAISON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06895 N
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00372
1 juillet 2020
1 juillet 2020
, avocat au barreau de Saint-Quentin, mandataire selon pouvoir de la : Sarl Société industrielle thiers, [...] , activité : fabrication, transformation, vente en gros et demi-gros de textiles, plastiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00634
5 juin 2012
5 juin 2012
; comme les premiers juges l'avaient relevé Monsieur Manuel Jorge X...
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b3acdc6046d476bc3a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient que l'instruction n'a pas permis de confirmer un port manuel de charges lourdes suffisant, en référence aux seuils de pénibilité pour la manutention manuelle et que les deux CRRMP, composés
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cae
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il fait néanmoins remarquer que la liste inclut, dans les postes à risques, la manutention manuelle de plus de 55 kgs, ce qui a été le cas en l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Sur ce point, plus précisément, Madame Y... soutient : - qu'il n'y a eu aucun contrat de dépôt concernant ces bons du Trésor, - que ceux-ci ont fait l'objet d'un don manuel à son profit par Madame B.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1971:0618JUD000283266
18 juin 1971
18 juin 1971
qui lui fournissait une main d’oeuvre presque gratuite (1 FB 75 par heure de travail manuel) et de gros bénéfices.
Source officiellecr
613726a6cd580146774275e3
20 mars 2007
20 mars 2007
la machine (pour utiliser l'appareil, l'opérateur doit être formé pour la conduite de celui-ci sous la responsabilité de son employeur, connaître et appliquer les recommandations contenues dans le manuel
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913818_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
cumulatifs pour l'appréciation de cette qualité ne sont pas réunis : les moyens techniques ne sont ni importants ni prépondérants dès lors que son activité est caractérisée par de multiples phases manuelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806910_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
pour l'appréciation de cette qualité ne sont pas réunis : les moyens techniques ne sont ni importants ni prépondérants dès lors que l'activité de sa locataire est caractérisée par de multiples phases manuelles
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ledit tableau liste de façon limitative les travaux susceptibles de provoquer une telle affection soit « des travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : -dans le fret routier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7d940cd0f0b3d01139e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle fait valoir que l’instruction du dossier avait révélé que les travaux effectués par l’assurée ne correspondaient pas à ceux figurant dans le tableau n°98, à savoir des travaux de manutention manuelle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e790766b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de provoquer ces maladies, soit des travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre
Source officiellePage 14 sur 75