AK CONSTRUCTION 2 Place de Courcelles 51370 Saint Brice Courcelles Représentée par Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.U.

B A, ressortissant malgache né le 4 mars 1992 à Diego-Suarez (Madagascar), est entré irrégulièrement à Mayotte à bord d'une embarcation légère.

G. 3990 / 04) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 17 mars 2006 APPELANTE : Brigitte X... épouse Y...

demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Diégo

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 2020, M. F... D... a interjeté appel de la décision.

A B, représenté par Me Dieyi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 novembre

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   Publié le 14 juin 2021   PREMIÈRE SECTION Requête n o 9025/15 DIETHNIS

MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars

  Allemagne , 26 septembre 1995, série A n o 323, De Diego Nafría c.   Espagne , n o 46833/99, 14 mars 2002   et Guja c. Moldova   [GC], n o   14277/04, CEDH 2008).

N° RG 23/00881 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai

Beschikking van het Hof (Tweede kamer) van 3 maart 1999.#Diego Echauz Brigaldi e.a. tegen Europese Commissie.#Zaak C-315/97 P.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (1ère chambre), au profit de M. Y...

Albert H..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 23°) Mme Marie-Thérèse XA..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 24°) M.

GROUPE OHL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL GP AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diégo

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 3 octobre 1991) que, par acte du 3 février 1988, la société Chemco graphic France (la société Chemco) a vendu à la société Exo un système dénommé Digi

Par une décision du 14 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a admis Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 décembre 2025, M. B...

décembre 1988 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur les pourvois joints n°s V 87-44.687 à 87-44.703 ; - Et sur les pourvois formés par la même demanderesse en cassation des jugements rendus le 21 mai

Le 15 mars 2004, un violent incident est intervenu au cours d'une réunion. Le 16 mars 2004, Monsieur [K] était convoqué à un entretien préalable.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2/25 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMEG Décision déférée du 21 Mai