Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le groupe hospitalier Henin-Carvin, représenté par Me Guilmain, conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation

d'Hénin-Beaumont a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AN n° 650 située à Hénin-Beaumont et sur les parcelles cadastrées section ZD n° 172 à 175 situées à Dourges, ainsi que

[U] Défendeur : la société Banque CIC sud ouest Requête n° : 966/25 Ordonnance n° : 90279 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque CIC sud ouest,

a été débattue en audience publique du 29 Mars 2022 tenue par M.

a été débattue en audience publique du 12 Mars 2024 tenue par M.

provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [O] [J] [H] Me Chloé REDON AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président

[R], [O] & [K], la Banque La Hénin, devenue Enténial, a consenti à M.

Meurthe-et-Moselle en date du 9 mars 2022 ayant rejeté la demande de remise de dette pour l'indu au remboursement duquel Mme [K] [L] a été condamnée par l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 11 mai 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, société anonyme, dont le siège social est à Paris (

Le 18 septembre 1992 la BANQUE LA HENIN déclarait au passif de la S. N. C.

Hénon, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

le siège est "Domaine du Val Martin", 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la banque La Hénin

B A, représenté par Me Anaïs Lachèvre demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de 3 jours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt

[J] [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-14.707 formé le 7 mai 2025 par M.

B A, salarié de l'entreprise Ponticelli Frères du 6 mars 1989 au 31 mai 2019, affecté dans l'établissement de Bourbourg, a sollicité, par courrier du 9 mars 2016 adressé à la direction générale du travail

a été débattue en audience publique du 29 Mars 2022 tenue par M.