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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcd6
31 août 2023
31 août 2023
Le montant et les conditions d'application de cette majoration sont fixés par décret.
Source officielle14e Chambre
603415cf552e0a059ef8e088
8 février 2017
8 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC001047921
10 novembre 2022
10 novembre 2022
BETTINI 1961 Alunni Marco Rome Court of Cassation RG 18089/2014, 03/09/2015 07/07/2022 200 30 17253/21 23/03/2021 (7 applicants) Carmela FORINO 1931 Vincenzo PETROSINO 1962
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100986_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Cette dernière parcelle a ensuite été divisée en deux nouvelles parcelles cadastrées AC n° 390 et 391. Sur la parcelle cadastrée AC n° 390, il a fait édifier une maison.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661ec118a0f63503363503b6
4 avril 2024
4 avril 2024
La SNC [6], représentée par son conseil, indique au Tribunal se désister de l’instance, les majorations de retard litigieuses ayant été annulées.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c486
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C3S rejetant sa demande d’annulation des majorations de retard sur les cotisations C3S d’un montant de 1 61 6 € pour l’année 2020.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3621a1d7564000872deb8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
n’est pas applicable, a évalué le prix d’acquisition des vignes à 4 989 425 euros par comparaison avec d’autres mutations portant sur des parcelles de vignes et a limité l’application de la majoration
Source officielleChambre 3-4
69615f92cdc6046d47c6b712
8 janvier 2026
8 janvier 2026
5] représentée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [S] [BP] [GC] né le 16 Septembre 1977 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascale KLEIN, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05075_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
la somme de 20 372,10 euros maintenue à son encontre au titre de la taxe d'aménagement sur le fondement du titre de perception émis le 14 octobre 2016 et de la somme de 10 358 euros au titre de la majoration
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b4b
11 avril 2002
11 avril 2002
Tredez, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e7
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER DEFENDEURE A LA REQUETE : SARL OLA KALA prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 avenue du Bois des Roches 91190 GIF SUR YVETTE Représentée par Maître Marjorie
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
10 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fada
13 septembre 2012
13 septembre 2012
DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 704 No RG : 11/ 05310 Ordonnance (No 10/ 2379) rendue le 12 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e84fb290a346074294
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'un montant de 999 € Période : 4ème trimestre 2017 Mise en demeure N° 0063345994 du 20/12/2017 N° de SS 1.71.10.13.055.681.60 Code recours : 88B N°minute: 24/00616 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c5
3 avril 2024
3 avril 2024
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354bc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00681_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B et Mme A ont conservé les deux premières parcelles et, après avoir procédé, le 25 janvier 2010, à la division de la parcelle en deux parcelles, cadastrées et , ont vendu, le 27 février 2014, le chalet
Source officiellePage 14 sur 248