formé par : 18) Mme Mauricette X..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard Z..., 28) Mme Marthe Z..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard-Marconnet

à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin Marina

délégation du président du tribunal et ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Attendu que l'ordonnance mentionne qu'elle a été rendue par "Gérald Marnet

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Les Terrasses de la Madonette

à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 14/12826 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 05 Décembre 2019 Appelante : SARL GARAGE PARKING BELLEVILLE MARONITES

Il fait également valoir que le mariage civil n'existant pas au Liban, il s'est marié religieusement selon le rite maronite, qui ne reconnaît pas le divorce, et verse au dossier, à l'appui de cette allégation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1993) et les productions, que, dans un litige opposant l'Association des résidents "Clément Marot

et disposait de revenus salariés mensuels de 2 733 euros ; que dès lors, en estimant que les revenus de M. et Mme EZZAJJIRA étaient insuffisants pour financer le voyage et le court séjour de Mme El Majouat

344, 345, 346, 1820, 1821, 1822 1823, 1824, 1825 et 1826 sises section A de la commune de Pierreclos ; - d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur de l'ex communauté de communes Mâconnais

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Jérôme MARONT commis greffier, Signé électroniquement par Me Elisa PROT.

ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 637 Copie certifiée conforme : Parquet civil COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT

DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 24/04409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH7V Code NAC : 63D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

et des libertés fondamentales ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu les décrets impériaux du 1er mars 1808 confirmant la création des titres impériaux et concernant les majorats

C, de l'Association sauvegarde de Soufflot et du patrimoine mâconnais et M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

notamment dans le cours du stage "Force de vente", pages 1 à 9, des platitudes pour mieux les asséner doctement ; que, surtout, l'inutilité du stage se doublait d'une manoeuvre particulièrement mahonnête