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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

3ème Chambre

DTA_2000149_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M. B et de Me Denilauler, représentant l'office public de l'habitat Lot Habitat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902708_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sire, représentant la commune de Rieumes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906605_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907177_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101088_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues, substituant Me Kaczmarczyk, représentant la commune de Colomiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107335_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Grimaud, président, Mme A, magistrate honoraire, Mme Matteacioli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, C. A Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106161_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Jung, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104326_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Niang, substituant Me Courrech, représentant la commune de Saint-Jean et la SAS D4 Promotion

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103830_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301225_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Laspalles, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303618_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207196_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecarpentier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100317_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Francès-Lagarrigue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101527_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Aveline, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003734_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000133_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebert, représentant la commune de Prayols et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103185_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103188_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Sabatté, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103324_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, substituant Me Laclau, représentant M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102283_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Pahor-Gafari, substituant Me Cayssials, représentant M. et Mme A, - et les observations

Source officielle

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