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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456223.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456224.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453466.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453836.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493074.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433577.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
conclusions, à Me Haas, avocat de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation, des tabacs et des Services Annexes Force ouvrière et de la CGT-FO, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502758_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, le Syndicat de l'Estéron et du Var Intérieurs, représenté par Me Berrezai de la Selarl Cabinet Coudray Urbanlaw, demande au juge
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487709.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469830.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 20 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts D, représentés par la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404274_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2024, la commune de la Trinité-sur-Mer, représentée par la Selarl d’avocats cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404692_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
E..., représentés par la SELARL cabinet Coudray Urbanlaw, déclarent prendre acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501465_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Un mémoire a été enregistré pour la commune d’Auray, représentée par la SELARL Cabinet Coudray Urbanlaw, le 9 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500572_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
E..., représentés par la SELARL cabinet Coudray Urbanlaw, déclarent prendre acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104425_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2023, la société Noz Anzin, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104427_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2023, la société Noz Calais, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302408_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune d'Agon-Coutainville, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302587_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, représentée par la Selarl Coudray Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301599_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune d'Arzon, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302010_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Biscarosse, représentée par la SELARL cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304277_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Saint-Malo, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D le versement
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