A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée le 23 février 2023 et le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme C D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'enfant mineure A B F, représentée par Me Megherbi

C A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté C Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 septembre 2022 C lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un certificat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 28 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Megherbi, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont refusé de lui délivrer un visa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 21 mars

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 24NT00756 le 11 mars 2024, Mme C E épouse A représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la cour : I - Par une requête n° 23VE01991, enregistrée le 9 août 2023, Mme A, représentée par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler