Le 22 août 1994, le requérant s'adressa au procureur général près la cour d'appel de Milan.

Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'UES MILAN PRESSE - EDITIONS MILAN

    Le 30 mai 1995, le requérant introduisit devant la cour d'appel de Milan un recours en récusation à l'encontre de Mmes M. et B., respectivement président et juge du tribunal de Milan.

Le 16 juillet 2003, le requérant fut transféré à la prison d'Opéra (Milan).

le pourvoi du requérant contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Milan.

avoir visé la demande d'extradition présentée par les autorités italiennes pour l'exécution d'un ordre d'exécution de peine décerné le 8 février 1995 par le procureur de la République du tribunal de Milan

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disposition du parquet de Milan à partir de novembre 1996.

La première audience devant le tribunal de Milan fut fixée au 29   mars   1994.

       A l'audience du 4 avril 1991 devant la cour d'appel de Milan, le requérant demanda la récusation des juges de la cour ; par ordonnance du même jour, la cour d'appel de Milan

    Entre-temps, en 2000, il était devenu imam d’une mosquée de Milan.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Milan

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 février 2000 par laquelle le consul général de France à Milan a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

Ses demandes furent rejetées d’abord par la cour d’appel de Milan, puis, le 21   juin 1999, par la chambre du tribunal de Milan chargée de réexaminer les mesures de précaution («   tribunale

l'Organisme de gestion de l'établissement catholique (l'OGEC) du centre scolaire Saint-Jean-Baptiste de La Salle ; Attendu qu'il ne résulte pas du dossier que le mémoire ampliatif, notifié à Mme Miolane

He is represented before the Court by Mr Gian Antonio Conte, a lawyer practising in Milan.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge Prononcée publiquement par M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.