DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Alexandre Z...

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Lyon, ET INTIMEE : Mme [X] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de RIOM ET INTIME : Mme LA PREFETE DU RHONE Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Magistrat du siège) - RG n° 25/02839 COMPOSITION Laurent BEN-KEMOUN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane

2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI

[G] [Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du représentant de l'Etat dans le département.

[D] [I] né le 06 Mars 1998 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de

Juillet 2023 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 30 novembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de Lyon pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER

LE PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau

PREFETE DU [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

3] Ayant pour conseil Maître Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme La PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane

[N] [C] né le 17 Avril 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

[Y] [L] né le 16 Septembre 2005 à [Localité 2] (ITALIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Morgane