B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 décembre 2022 ;

B, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés : 1°) prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 10 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 19 décembre

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 27 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2019, Mme A B, représentée par Me François Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B C, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A D épouse F, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel

B A, représenté par Mes Berthier et Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine portant remise aux autorités portugaises et interdiction

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 octobre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014224 du 8 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel

A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui

D, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 du préfet des Deux-Sèvres

A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 du préfet des Deux-Sèvres

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme F D, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher du 9 janvier

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me François ORMILLIEN