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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC003342096
2 septembre 2003
2 septembre 2003
La version du Gouvernement Le 14 janvier 1996, Abdullah İlhan, Neytullah İlhan, Ahmet Kaya, Ali Nas, Halit Kaya et Ramazan Oruç furent appréhendés par les gendarmes de Taşkonak.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501269_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06258_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande que soit ordonnée, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 29 janvier
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
H] [L] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Syndicat [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par son syndic ORIM
Source officielleRéférés
628dc94814cc2751aa86b907
10 mai 2022
10 mai 2022
disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, et signée par Madame Sandra ORUS
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 9] non comparante représentée par Me Etienne HELLOT substitué par Me AULOMBARD, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6024944365598286158fcaf0
10 février 2021
10 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, première présidente de chambre Madame Graziella HAUDUIN, présidente
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52e1329eb3db7c203de
22 avril 2024
22 avril 2024
[Localité 5] IMMOBILIER GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hélène ORUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0568 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS,
Source officielleChambre 1
DTA_2102017_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le préfet des Vosges a procédé au retrait de sa carte pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415979_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409260_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ouillon, président-rapporteur, - et les observations de Me Orum, substituant Me Samba, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02389_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Orum, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01974_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Orum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02488_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Orum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03163_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Orum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00606_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Orum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01779_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Orum, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514560_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530397_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523407_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
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