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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc6d176f2f2d90c44683cc
22 novembre 2018
de la SCP PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : - M.
Reconduite à la frontière
DTA_2602928_20260423
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
Elle a subi une intervention pour cet épanchement péricardique, permettant le drainage des caillots de sang.
2ème Chambre
DTA_2204601_20230124
24 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Périnaud, conseil de M.
CABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9ba
4 juillet 2024
N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Mathilde PENAUD-METRAL
DTA_2511966_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 octobre 2025 par lequel le préfet
6ème chambre
DTA_2202258_20220715
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Perinaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
POLE CIVIL - Fil 2
67a53921e6367a63fbf447f2
8 janvier 2025
483 289 856, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 175, et Maître Arnaud PERICARD
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcafccdc6046d47096821
6 mai 2026
.: 2024/122JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
.: 2025/4JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
69e6a3f5cdc6046d47f30627
.: 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6b29ccdc6046d47f41de2
7 janvier 2026
.: 2025/157JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
69e6b3d3cdc6046d47f432d1
.: 2025/222JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Service des référés
68dd7242548223b2c7ab3775
1 octobre 2025
BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires ASTERIA - [Adresse 3] Représenté par son syndic, la société ASET MANAGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe PERICAUD
1ère Chambre
DTA_2201564_20250205
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M. B.
DTA_2402510_20240328
28 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.
Juge unique
DCA_22NT01970_20220930
30 septembre 2022
G F, Mme E F et Mme B F, représentés par Me Pécaud, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Pécaud de la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article L.761
8ème chambre 2ème section
669aaeb630bd4f0c3f6b30e6
18 juillet 2024
Assignation du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LBGK, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PERICAUD
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510065_20250915
15 septembre 2025
B, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Pénicaud, représentant le département des Yvelines, qui persiste dans ses précédentes conclusions par
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91533
12 mai 2014
2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; M. et Mme X... ont été entendus en leurs explications ; Maître PECAUD
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