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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac61
7 avril 2025
7 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac63
7 avril 2025
7 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eff8121050008662c4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article 1er du même schéma, les " parcelles de proximité de bâtiments d'élevage " sont définies comme la " parcelle cadastrale ou îlot de parcelles cadastrales situé en continuité
Source officielle19eme contentieux médical
65c3d9e4c432ce7d11a70066
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Pascal Y...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f74444952
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210763
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par la SELARL BRUGIER AVOCAT en la personne de Me Julie PASCAL
Source officielleChambre Sociale
6162c1c634defd4c4b3b459c
20 avril 2012
20 avril 2012
[I] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAONE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 3] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Pascal
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd52cdc6046d47603c8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] au titre des frais de travaux de consolidation souterraine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90c
9 mars 2011
9 mars 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Yveline Y... épouse Z... ... 20133 CARBUCCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd3548a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La consolidation médico-légale de cet accident est à retenir au 31/10/2015.
Source officielleServ. contentieux social
6633d41dc0d3e3fe99d13a66
29 avril 2024
29 avril 2024
Par lettre du 7 août 2020, la CPAM a informé l’assuré que sa consolidation était fixée au 21 janvier 2020.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle précise que la date de consolidation a été fixée au 22 septembre 2022 (sic) et non au 22 août 2022.
Source officielleChambre des référés
686d4a1aa2273490db09fc55
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette parcelle jouxte la parcelle appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12], cadastrée HA [Cadastre 6].
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ec
26 juillet 2001
26 juillet 2001
CHATEAU- O.PASSERA B... pour avocat Maître SAUDEMONT du barreau de Foix FAITS ET PROCEDURE Les époux X... sont propriétaires d'une parcelle cadastrée dominée au Nord par une parcelle appartenant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, d'autant plus que d'autres parcelles faisant l'objet d'une exploitation agricole ont été classées en zone à urbaniser ; - l'inconstructibilité du secteur des Verjouttes, et en particulier de sa parcelle
Source officielleChambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] [H], - que les parcelles A [Cadastre 19] et A [Cadastre 18] sont au nom de l'association syndicale autorisée d'arrosage Les Salins, et - que ce bâtiment (parcelle A [Cadastre 19]) est entouré par
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d8e2416523b9959b8de
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce rapport définitif fixait la date de consolidation de l’état de santé de Monsieur [E] [S] au 6 avril 2021, dont les éléments sont les suivants : Date de l’accident : 7 juin 2016 Date de consolidation
Source officiellePage 14 sur 137