La Motte Servolex (Savoie), résidence Sainte-Anne, Les Poussins, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Valérie, Pascale

du 26 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 25 septembre 2009 du préfet de la Haute-Corse, ayant créé une servitude de passage

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 15/14817 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BARTEAU Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE Me Michelle DERVIEUX

Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société civile immobilière du Domaine d'Orsonville, de la SCP Lemaitre

de la métropole Nice Côte d'azur l'abrogation de ce plan en tant que celui-ci classe ces parcelles en zone Nb l.

répertoire général : 2026 006161 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/04/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 823 765 847 Représentant (s) : Maitre PASCAL

Lemaitre, Monod, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

QUE, DU RESTE, LA COUR D'APPEL A CONSIDERE LE TERRAIN EXPROPRIE COMME UN TERRAIN DE PARCOURS, APRES AVOIR RELEVE QU'ENTRE 1939, DATE DE L'ACHAT DU TERRAIN ET 1956, DATE DE LA REQUISITION, LADITE PARCELLE

Ils soutiennent qu'il apparait nécessaire, dans le cadre de leur mission, de dresser un état des lieux préventif des immeubles situés sur les parcelles AM 27, AM 28 et AM 123.

En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des véhicules sur la parcelle, le constructeur peut reporter sur un autre terrain

Ainsi, la parcelle cadastrée section BB n° 180 est désormais la propriété de Mme H C et de M. E D.

sises sur la commune de MORBIER (Jura), au lieudit "... ", et cadastrées... ; - fixé l'assiette de la servitude légale de passage, au profit de ces fonds, sur les parcelles 89, 90 et 370, actuellement

C A, cadastrée section AA n° 68 sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire-d'Aude, susceptible d'être affectée par les travaux de déconstruction partielle des parcelles AA n°65, n°258 et n°260 dont

AVAIENT PU, SANS SOLLICITER UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE TRANSFERT, REMPLACER SUR LA PARCELLE 35 LA VIGNE ARRACHEE SUR LA PARCELLE Y..., JUSQU'A CONCURRENCE DE LA SUPERFICIE DE CETTE DERNIERE ;

A est propriétaire de parcelles non bâties cadastrées section , d'une superficie de 2 887 m2, situées au lieu-dit Terre Rouge, sur le territoire de la commune du Diamant.

, à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

représentée par son syndic en exercice la société SELARL DESPAGNE MAES (LEMAIRE IMMO), propriétaire de la parcelle cadastrée LN [Cadastre 8] à [Localité 32] ;La SASU SUNRAY ASSET MANAGEMENT, propriétaire