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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section des Référés
6967f969cdc6046d4750b901
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le siège social est sis 95 Avenue Georges Clémenceau - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE non représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 109TER, AVENUE LEDRU ROLLIN
Source officielle4e chambre
6316e77e6464464f130f5ecc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY, FAITS ET
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f96
9 août 2021
9 août 2021
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d74
14 juin 2021
14 juin 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fcc442439575e2f7e086
22 avril 2024
22 avril 2024
LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 23 octobre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 22 janvier 2024 puis prorogée
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a025a04
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 11 décembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 18 mars 2024, prorogée au
Source officiellePEC sociétés civiles
67856764aaacbea0fe681031
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 30 septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 16 décembre 2024, prorogée
Source officiellePEC sociétés civiles
686d62c4a2273490db108249
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 27 janvier 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 31 mars 2025, prorogé au 23
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e968
29 novembre 2011
29 novembre 2011
représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015916 du 01/ 07/
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d48
1 avril 2025
1 avril 2025
& ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89adf
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Monsieur William Y... né le 26 novembre 1953 à Paris (75), de nationalité française, ... 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la cour assisté de Maître Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
28 février 2017
Pascal III..., domicilié [...] , 68°/ à Mme Isabelle JJJ..., domiciliée [...] , 69°/ à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce terrain est desservi par la rue de la Roubine, et l'activité de distribution de tisanes biologiques exercée par la SAS Araquelle entraîne le passage quotidien de camions de livraison de dimensions importantes
Source officiellesoc
61372359cd580146774089d5
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Pascal XA..., demeurant ..., 19 / de M. I... Gérard, demeurant ... Les Roses, 20 / de M. Michel X..., demeurant ..., 94550 A... Larue, 21 / de M. Daniel M..., demeurant ...
Source officielleciv3
60794bd99ba5988459c4409e
28 mai 1979
28 mai 1979
UNE PARCELLE DE TERRAIN BORNANT LEUR PROPRIETE ET CONTIGUE A CELLE DE X..., A LA CONDITION D'EXECUTER SUR LADITE PARCELLE DES TRAVAUX, POUR EN FAIRE UN CHEMIN AVANT LE 31 JANVIER 1953, EN VUE DE DESSERVIR
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa6
29 mars 2021
29 mars 2021
Président et Madame Pascale CARIOU, conseillère chargée du rapport.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204896_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête n° 2204896 enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9f
23 octobre 2008
23 octobre 2008
SCLEROSES EN PLAQUES" 7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC représentée par Me Alfred PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE AGS CGEA TOULOUSE 72 rue Riquet 31000 TOULOUSE représenté par Me Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2402734_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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