prescription ; • le motif d'opposition aux travaux déclarés tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UE 10 du règlement du plan local d'urbanisme n'est pas fondé ; dès lors que la parcelle

En outre, il est constant que le projet sera visible depuis leur parcelle.

les eaux usées et pluviales se déversant dans le réseau du lotissement et la desserte du projet se faisant par le chemin des Chasses, qui ne constitue pas une voie publique et qui est contigu aux parcelles

Ils exposent qu'au Nord des bâtiments ainsi acquis se trouve une cour appartenant indivisément aux propriétaires des maisons riveraines édifiées sur les parcelles cadastrées AR [Cadastre 21] et AR [Cadastre

née le 15 Mars 1958 à ROUBAIX (59100) demeurant...

F... par Me Rouhaud, a été enregistré le 26 mai 2025 à 11h11. Il n’a pas été communiqué.

Bien que cette parcelle soit entourée de parcelles urbanisées, aujourd'hui le potentiel de logements permis par le document d'urbanisme sur la commune d'Ailly permet d'atteindre les objectifs de production

Délibéré après l'audience du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

d'appréciation" ; qu'elle a recouru en conséquence à différentes méthodes d'évaluation et a procédé à des comparaisons avec d'autres offices de greffiers, en fonction de leur degré d'activité, tels que ceux de Roubaix

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2022, 3 juillet 2024, 11 février et 12 juin 2025, la SCI Roc'h, représentée par Me Rouhaud de la SELARL Lexcap conclut au rejet de la requête et

du projet de nombreux arbres à conserver, lesquels constituent un petit boisement à l'angle sud-ouest de la parcelle d'assiette du projet et longent ensuite les bordures ouest, nord et est de la parcelle

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté de communes Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.

B C, - et les observations de Me Ouslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la commune de Guérande, en présence de Mme E, représentante de cette commune. Considérant ce qui suit : 1.

Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que le règlement du PLU, en classant leurs parcelles en zone Ap serait incohérent avec le PADD doit être écarté. 8.

titre subsidiaire, d'annuler les articles P.B, P.G, P.H, P.2.6 et P.5.6 du règlement local de publicité intercommunal d'Angers Loire Métropole ainsi que le plan de zonage en tant qu'il classe une parcelle

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05721 Jugement (N° 2009/01160) rendu le 21 Juillet 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

Si quelques habitations sont présentes à proximité de la parcelle litigieuse, qui est entourée de trois parcelles non construites, les maisons environnantes sont peu nombreuses et éloignées les unes des

Les époux Z... sont, dès lors, irrecevables à solliciter, sous couvert de bornage de leur parcelle côté parcelle ZD 54, la recherche de la ligne divisoire de leur fonds côté parcelle ZD 52.