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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assistée de Me Fabrice Baboin
Source officielle1ère Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2dbb
8 avril 2025
8 avril 2025
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI
Source officielle2ème Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a6
2 mai 2023
2 mai 2023
AIR [Adresse 27] [Localité 17] Ayant pour avocat postulant Me François-Hugues CIRIER de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice BABOIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
MOTTE SERVOLEX représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour SRL MEXICO 69 Société de droit italien, représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au dit siège social Via Guilio Bazzoni
Source officielle2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
n'a commis aucune faute dans l'exécution de sa mission de consultant auprès de l'assureur dommage-ouvrage du centre hospitalier, au demeurant postérieure à la survenance des désordres ; il n'a pas participé
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, la SOGEA Sud, venant aux droits de la société Dumez Sud, qui ne conteste pas avoir participé à l'opération de construction en cause, engage sa responsabilité décennale au titre des désordres
Source officielle1ère Chambre
659f94b83328fa00087a2493
9 janvier 2024
9 janvier 2024
S.A.S.U GEMAP INDUSTRIES représentée par Me [J], mandataire judiciaire Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 535 350 972 Représentée par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY
Source officielle2ème Chambre
65b0bfe58d0ccf000877e725
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant la SELAS MAYER BROWN, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-1
5fdacac4a53fd05cff9c75b2
23 mai 2019
23 mai 2019
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603592bf808896b76c21d96f
30 mars 2016
30 mars 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substitué par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Y] [Q]
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a4329
5 septembre 2023
5 septembre 2023
APPELANTS : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] (44) [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Alexis BAUDOUIN de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb89
17 avril 2024
17 avril 2024
Sur la demande de paiement L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable au présent litige, dispose que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
29 mai 2026
personne de son représentant légal en exercice Mr [X] [Y] assignée à personne habilitée [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle2e Chambre
61624d5ded30a8f561738215
3 avril 2014
3 avril 2014
Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, Monsieur Baudouin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
INTIMES SCI PHOENIX immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°437 481 641 [Adresse 12] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034796d7f5d086779bb547e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
] [Q] [R] [C]) - Mandataire liquidateur de SAS 3 S PHOTONICS [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-sébastien GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0790 substitué par Me Florence BAUDOUIN
Source officielleRéféré
6986962ecdc6046d474bc824
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège ès qualités, , dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle1ère Chambre
64549e60eedb07d0f8185ecb
3 mai 2023
3 mai 2023
[S] RCS de Dijon n° 334 454 006 [Adresse 11] Représentée par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Société SMABTP es qualité d'ancien assureur de la société
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd977780a7bd065356357f1
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel BENICHOU de la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Christian BARNOUIN
Source officielle2e Chambre
615e0db8c25a97f0381f4f22
20 novembre 2014
20 novembre 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 14 sur 17