Binand, magistrat désigné, - les observations de Me Pereira pour M.

Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Après avoir, sous le n° 24NC02544, présenté, par l'intermédiaire de Me Pereira, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 13 septembre 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du

peut, à l'issue de la vente, faire valoir son droit de préemption, est de nature à dissuader le moindre acquéreur potentiel de sorte qu'était erroné l'argument tiré du fait que la licitation du bien permettra

alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, le contrat de travail du salarié stipulait : "En contrepartie de son travail, (le salarié) percevra

qu'ils exposaient ainsi que "son chiffre d'affaires avait rapidement décliné... les résultats de la société ont été déficitaires en 1989 - près de 2 millions - un allégement considérable des charges permettra

l'article 3 « frais de déplacement » de l'avenant au contrat de travail de la salariée du 1er janvier 2008 indiquait qu' « au titre des frais de déplacement engagé dans le cadre de ses fonctions, Mme [S] percevra

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Rui Manuel PEREIRA

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Rui Manuel PEREIRA

Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pereira, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2022 par lequel la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pereira, avocate de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, magistrate désignée, - les observations de Me Pereira, représentant M.

xa0;   de la requête No 19469/92                       présentée par Herlander Maria FIALHO

page-break-after:avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55670/08 présentée par ANÍBAL VIEIRA E FILHOS

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la Ville de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire et d'annuler la décision du 9 novembre

En l'affaire Pereira Palmeira et Sales Palmeira c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.