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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc8a514982305d4c2030e
18 octobre 2022
à [Localité 9] (17) [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Chambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f8b
1 septembre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 3] présent représenté par Me David VERDIER
63119dd86f0d304f138e5f8d
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [A] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me David VERDIER
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a542
22 mars 2007
La Tour de Limagne ... 15000 AURILLAC représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SA AXA FRANCE IARD
2ème CH - Section 1
64364d6229c3df04f589a5b6
11 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente
3ème chambre
DCA_23PA02975_20250514
14 mai 2025
D C, ressortissant cap-verdien, né le 24 juin 1997 à Chao Bom (République de Cabo Verde, dit B), est entré en France le 27 août 2010 à l'âge de treize ans et deux mois, a été mis en possession de récépissés
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
: Jugement du 27 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/2313 APPELANTS : SYNDICAT MARITIME MEDITERRANEE CFDT, représenté par son Secrétaire Général en exercice, Monsieur Philippe
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bb8
2 juillet 2025
[Z] [J]DOSSIER REGIE le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe JUILLARD, Président du Tribunal judiciaire
8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b1a9
2025 Le 02 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats du 16 mai précédent Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe
65b0c13f8d0ccf000877e7a3
23 janvier 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Référés
6a161654cdc6046d4709157e
20 mai 2026
[X] [S] [K] né le 09 Mars 1971 à GOURDON, demeurant 93 impasse de Lafage - 46400 LADIRAT représenté par Maître Jacques VERDIER, avocat plaidant au barreau d’AURILLAC Maître Anais PRONZAC de la SELARL
6253ca14bd3db21cbdd89fb8
22 novembre 2007
représentées par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00033506 Rep/assistant : Me Philippe CHAULET, avocat au barreau de PARIS (D.866).
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
Joëlle PHILIPPS 1966 française Marseille 83. Isabelle PORTIER 1964 française Auriol 84. Béatrice POULIT - NAVARRO 1964 française Marseille 85. Linda RAHAL 1981 française Marseille 86.
64ae4b12a1775905dba3bc82
11 juillet 2023
COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
62736ae1a58162057dac6869
3 mai 2022
: En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
668e2571fcf93851fdd6482b
9 juillet 2024
COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
62c7cb17cb8dca058e3e7f4e
7 juillet 2022
: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 09 Octobre 2019 APPELANTE : Société SERIMATEC SN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0314DEC004455998
14 mars 2000
Il est représenté devant la Cour par M es   Philippe Vander Eecken et Xavier   Mercier, avocats à Huy.   A.
64ae4b19a1775905dba3bcae
Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseillère qui a présenté son rapport Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD
civ3
613723b7cd5801467740d4b5
28 février 2001
Marc B..., demeurant ..., 8 / de la société Paillot-Verdier, dont le siège est ..., 9 / de M.
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