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762 résultats pour « Pierre CUINAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200959_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631e9a20ce9fcf12687b

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Localité 9] (71) [Adresse 11] [Localité 12] Monsieur [G] [A] né le 26 Novembre 1989 à [Localité 13] (71) [Adresse 11] [Localité 12] représentés par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a9d39505566a2f16fd87d1

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[L] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam-Emmanuelle LAGUILLON de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de Bordeaux Substitué lors de l'audience par Me Pierre-Henri CUENOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8d

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

.-31270- CUGNAUX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005210_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500665_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

puisse envisager de poursuivre ainsi ses études supérieures en classe de première année de brevet de technicien supérieur (BTS) de management commercial opérationnel (MCO) au lycée Henri Matisse de Cugnaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404686_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

délivré à la société en nom collectif (SNC) LNC Gemini, pour la construction de 34 logements collectifs en R+6, un local d’activités et 50 places de stationnement, sur un terrain situé 112-114 rue de Cugnaux

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203150_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306796_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. II. Par une requête enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 2307357, M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307357_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. II. Par une requête enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 2307357, M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407297_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. II. Par une requête enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 2307357, M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101422_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 20 juin 2022, Mme D C, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BLKS et Cuinat

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302354_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Cuitot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d159

Appel

10 février 2009

10 février 2009

CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d068

Appel

10 février 2009

10 février 2009

CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e580

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, MINISTERE PUBLIC : représenté par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503524_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que pour obliger M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86546

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868842

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre et 19 décembre 2007 au secrétariat du contentieux, présentée pour la SARL ALDI MARCHE NORD, dont le siège est 320 rue du Champ de Tir à Cuincy

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22497_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de la Haute-Garonne " Réseau 31 " leur a enjoint de procéder à la dépose d'un portail et d'une grille installés le long du canal de Saint-Martory sur la parcelle cadastrée section BX n° 38 située à Cugnaux

Source officielle

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