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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A

6789fa410c7dc206c9eb7df7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LEMONIE c/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301249_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200650_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112307_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

ces deux derniers mémoires et ces pièces n'ayant pas été communiqués, la société Blue Lemon Promotion, représentée par Me Thouny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107678_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10113

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

le 8 octobre 2018, l'engin sera alors cédé à l'établissement Isardrome à Bourgouin Jallieu (département de l'Isère) "afin de lui permettre de travailler dans de bonnes conditions en 2019" ; qu'aucune pièce

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f291a

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

(Val-de-Marne), 2°) de la société anonyme Fonderies du Leman, dont le siège est route de Saint-Disdille, BP. 141, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3°) de la société anonyme Messier Fonderie d'Arudy

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e455455379800088471bf

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle disposait de bureaux professionnels sis [Adresse 2] à [Localité 8], mis à disposition par la société Conseils et Services du Leman (Sasu), laquelle effectuait des travaux de sous-traitance pour le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302670_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003773_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 sur la commune d'Anthy-sur-Léman

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474201.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

présentées par la commune comme déposées le 22 septembre 2022 sans pour autant disposer des pièces qui auraient été déposées à cette date par la pétitionnaire ; - dénaturé les pièces du dossier pour juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301438_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2503681_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2025 confirmant la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alpes Léman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203110_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2022 sous le n° 2203110, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Lézan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500873_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation sise à Létanne. Cette maison est accessible via le chemin de Lignières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301598_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301600_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300654_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300215_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bab201587f74be01c3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les documents produits en pièces n° 7 à 17 par l'appelante sont insuffisants pour établir l'existence d'entités juridiquement indépendantes de la société BP De Lange BV.

Source officielle

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