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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2404106_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2023 ; en l’absence de réponse, une mise en demeure lui a été adressée le 3 août 2023 en recommandé avec accusé réception ; Vu : - la contrainte litigieuse du 21 novembre 2023 ; - les autres pièces
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407153_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - la contrainte litigieuse du 31 août 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408373_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - la décision querellée du 13 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408677_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - la décision querellée du 13 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408711_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - la décision querellée du 13 mai 2024 ; - la décision de remise partielle du 17 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410361_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402661_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300232_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
65a8d6d4e12c85000874b0aa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le gérant de la société Logiservices à l'intervention du garage Rouillard sur le véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 118 - 19 No RG
Source officielle1ère chambre
DTA_2105335_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représentés par Me Robillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande gracieuse d'annulation ou de retrait de la décision du 18 mars 2014 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008707_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308452_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935072
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKV Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935076
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKV Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2515000_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100198_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2003073_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2111122_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101593_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, représenté par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande
Source officiellePage 14 sur 87
ROBILLARD, Christophe Pierre Roger
13/05/2025
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ROBILLARD, Guillaume, Pierre, Roger
16/09/2020
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ROBILLARD, Jean - Pierre
31/01/2019
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ROBILLARD, Pierre Hilaire
17/07/2016
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SAS IMMOBILIERE DU MAIL, ROBILLARD, Pierre Hilaire
- Acte notarié du 10/06/2016 enregistrée SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT Bordereau n°2016/457 Case n°6 Ext 975. Vendeur : Pierre ROBILLARD 7 rue des Bertauches 89140 MICHERY - RCS MELUN 305 196 370. Fonds : Tansactions imobilières et commerciales sis et précédemment exploité 76 Grande rue 77480 BRAY SUR SEINE en qualité d'établissement secondaire. Entrée en jouissance : 10/06/2016. Prix : 25 000 euros s'appliquant pour 22 325 eurisaux élements incorporels et pour 2 675 euros au matériel. Oppos
07/07/2016
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