DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Andrée Z

André, - X... Raoul, - LE Y...

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1992, qui, pour banqueroute, complicité de banqueroute et infractions à la législation sur les sociétés

André, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1996, qui, dans une procédure suivie contre

André Pierre, inspecteur des Impôts en poste à la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Est en résidence à la 3ème Brigade de vérification, 5 et 7 avenue Général Leclerc, 13302 Marseille Cedex 3 (pièces 6.1

juillet 1881 sur la liberté de la presse ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Marcel X... coupable de diffamation publique envers un particulier, a fait application à son encontre de la loi pénale

» ; qu'il est, par ailleurs, précisé que « devant un pied et des aplombs normaux, le maréchal ferrant qualifié enlève, le cas échéant la ferrure existante, pare le pied si besoin est, en réduisant la

d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal

Je lui ai dit que la pédiatrie ne relevait pas de mon domaine, mais que je pouvais l’aider pour le transfert au service d’urgence pédiatrique.   » T.Ö.

" et " prestations de repas et de réparations étape de Super Besse du Trophée Andros ".

Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des dispositions des articles 121-3, 132-71, 133-16, 133-11, 313-1 et 324-1 du code pénal

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 321-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

3, 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 21 de la loi du 10 mars 1927, 12-2 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à une amende de 8 000

l'information suivie contre lui, pour vol avec arme, infractions à la législation sur les stupéfiants, recel et falsification de document administratif, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes et de pièces

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Durin-Karsenty conseiller le plus

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la