COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.423 Demandeur(s) : la commune de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-14.648 Demandeur(s) : la société [K] [V] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-13.149 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

LOGIAL-COOP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 73 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°71 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel

2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 17 janvier 2018, pourvoi n° 16-12.872), la société coopérative agricole Uniré (la coopérative) exerce une activité de collecte et de vinification de raisins

La société, qui ne dispose pas de vignes en propriété, acquiert, lors de chaque vendange, des raisins et des moûts, vinifie et élève les vins, les embouteille et les commercialise, principalement dans

[M] [T], récoltant et vendeur de raisin au kilo, a cité directement ce dernier, le 18 mai 2017, devant le tribunal correctionnel des chefs de diverses infractions en matière de contributions indirectes

. ; que par suite d'une erreur matérielle il est indiqué SCP Hémery et Thomas-Raquin ; qu'il y a donc lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 2129 F-D sera rectifié comme

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la CAVAM, de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

société Française de distribution d'eau Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Aéroports de [Localité 3] (ADP) Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin

[X] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 60679 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et autre Ordonnance : 60201