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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506922_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la commune de Saint-André d'Embrun, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association Darkside
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007341_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 6 novembre 2019 et celle du 21 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé la demande de regroupement
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91738
17 avril 2014
17 avril 2014
2012 APPELANT LE FONDS SOCIAL DE L'HABITAT, représentée par son Directeur Général en exercice dont le siège social est sis 1 rue de la Somme-BP. 3887-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Franck ROYANEZ
Source officielleChambre commerciale
63046db129b92fc563a44725
22 août 2022
22 août 2022
SARENS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège : [Adresse 2] Représentée par Me Franck ROYANEZ de la SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielle2ème chambre - Référé
DTA_2501907_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnant sans autorisation sur un terrain situé à Royan
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b91
27 avril 2022
27 avril 2022
: Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTE : Société ADECCO FRANCE 2 rue Henry Legay 69100 VILLEURBANNE ayant pour conseil la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403255_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
décembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre Express Logistique 03, représentée par la SELARL Benoit-Lalliard-Rouanet
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7981
10 mars 1993
10 mars 1993
puis a été licencié pour motif économique le 11 mai 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre des frais de nourriture lors du stage à Royan
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713984
22 février 1984
22 février 1984
Requête de la socété anonyme compagnie des eaux de Royan tendant à : 1° l'annulation du jugement du 28 octobre 1981 du tribunal administratif de Poitiers la déclarant irrecevable à former tierce-opposition
Source officielle3ème chambre A
63be639713ef607c90ab65d0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LOCAL.FR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b8
12 mai 2022
12 mai 2022
BOUCHERIE DU VIEUX PAYS SARL BOUCHERIE DU VIEUX PAYS, représentée par Me Denis BARGEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1313 Intimé : Monsieur [O] [Z], représenté par Me Pierre ROUANET, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669aac5730bd4f0c3f6aed05
19 juillet 2024
19 juillet 2024
° RG 24/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKSL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [4] CPAM DU RHONE la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c105b7378c3f0c5224
15 janvier 2025
15 janvier 2025
décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 22/01409 Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67929572304ff28fe37e29d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
minute a été signée par la présidente et la greffiere Doriane SWIERC Greffiere Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [6] Me Denis ROUANET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67929578304ff28fe37e2a73
13 janvier 2025
13 janvier 2025
minute a été signée par la présidente et la greffiere Doriane SWIERC Greffiere Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [6] Me Denis ROUANET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b7cdc6046d47f690b8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [4] MP [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33ecf451bb7cd92941d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Denis ROUANET
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9828
22 août 2024
22 août 2024
Société [6] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -Société [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me ROUANET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e33082b40ce99b66c07
5 avril 2024
5 avril 2024
S.A.S.U. [4] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/02464 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEJ6 DEMANDERESSE S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a347251e2b24246eff
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[V] [I] Requête n° : N° RG 20/02599 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VO7F PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Denis ROUANET substitué par Me Alexis
Source officiellePage 14 sur 84