CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 427 résultats pour « Salam »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65a16ad50ddb7789268f147d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024 par Coralie COUSTY, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfbb

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant au Tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de la Commune de VIUZ-EN-SALLAZ

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c4048b

Cassation

27 mars 1973

27 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR SALATS, NOTAIRE, LE 22 FEVRIER 1963, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3fb

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Salem a été cité devant le Tribunal Correctionnel du chef de : VIOLENCE SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SANS INCAPACITE, le 08 / 11 / 2003, à Seysses, infraction prévue par l'article

Source officielle
CA

Référés et Recours

65aa2bdfa34ad10008581cb3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE [S] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 30 novembre 2023, Avons prononcé la décision suivante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10830

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

AARPI, venant aux droits de la SCP Salans et associés devenue C..., indique que le rapprochement entre A... G...

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c319

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Omar, - SALAH ou SALEH Fouad Z..., se disant SALAH Fouëd Z..., - Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001225_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les requêtes n° 2001225 et n° 2104489, présentées par le GIE Ouvoimoja et la société Transports Salime présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f33

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SALANS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202929_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

E occupait des fonctions d'agent d'exploitation et d'entretien de la voirie publique au sein du SIVOM de la région de Salies du Salat, puis des services de la communauté de communes Cagire Garonne Salat

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f01f

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Salem, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui a déclaré irrecevable sa demande en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction,

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026335493

Admin. suprême

22 août 2012

22 août 2012

Adnan Saleem B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372105cd580146773f0585

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 18 mars 1987) que la société Diffusion Automobile de Marignanne (société SADAM

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 février 2003, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208980_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique, des conséquences dommageables de la vaccination obligatoire de Salomé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300059_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A M'Sallem demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 19 décembre 2022 par la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752419a7f19a782db5ee

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AS-SALAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035112

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Abdellah X..., demeurant rue 71, n° 270, Salam 2, Sidi Y..., à Meknès Al Ismailia (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186647

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

{ font-weight:normal } .s4CF4B6B { margin-left:15.06pt; padding-left:6.24pt; font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 5 septembre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 45187/12 Salam

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103996

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

2012, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision de l'autorité consulaire française à Dar-Es-Salam

Source officielle

Page 14 sur 3072

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 502 résultats

Journal officiel
Radiations

ES SALAM

SIREN 449050905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

ROSY LA SALAMANDRE

SIREN 979691409Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALAMANDRE

SIREN 398664706Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

06/09/2026

Voir →

Créations

BERETÉ, Cheick, Sidi, Moctar, Salam

SIREN 109103424Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

Voir →

Créations

Salamkhail, Akhtar Jan

SIREN 923381099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →