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4 136 résultats pour « Saout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210872

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

X... a expliqué qu'il s'est alors énervé en voulant sauter sur « O... » qui a pris la fuite mais il l'a rattrapé en le frappant à mains nues, puis en lui assénant plusieurs coups de poing en le frappant

Source officielle

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CA

1ère chambre

66878cf705d6f7f678d49314

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les acrobaties et différents sauts périlleux sont réalisés à vos risques et périls.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400565_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) l’a informé de ce que ses sauts de loisirs effectués au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la chaufferie ; 2°) d'étendre les opérations d'expertises à la société Sauter Régulations en charge de l'installation

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:279

CJUE

24 avril 2015

24 avril 2015

#Consorci Sanitari del Maresme versus Corporació de Salut del Maresme i la Selva.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Tribunal Català de Contractes del Sector Públic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102955_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA0290102100001 du 14 avril 2021 par lequel le maire de la commune du Conquet a refusé de lui accorder un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202069_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B E, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 103 21 00083 du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Landerneau a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105379_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A C et Mme D B, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP0292572100036 du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pabu ne s'est pas

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde6c40aa805a7864d66

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

] épouse [F] Madame [P] [M] Représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GRAN D EST Représentant : Me François SAMMUT

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833697

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

s'y rattachant indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'au moment de son saut

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753857

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Dominique X..., affecté au 6ème bataillon d'infanterie de marine à Libreville (Gabon) est décédé au cours d'un exercice de saut en parachute organisé par l'armée gabonaise ; que si, les personnels militaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601202_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... et de ses filles qui se maintiennent indûment au sein de l’hébergement situé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre, géré par le CADA de la Fondation Armée du Salut.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10377

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme U... et des trente et un autres demandeurs, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la Fondation Armée du Salut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434428_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D A du centre d'hébergement d'urgence du Champ de Mars, géré par la fondation Armée du salut, sis 2 bis rue Alasseur dans le 15ème arrondissement de Paris. 2°) d'autoriser le recours à la force publique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206060_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

N AE, représentés par Me Alan Saout (Selarl Saout et Galia), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Guipavas a refusé de mettre en œuvre les pouvoirs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126523

Admin. suprême

26 août 2013

26 août 2013

that the applicant had shouted slogans such as: “Erdoğan, murderer”, “Tooth for tooth, blood for blood; we are with you Öcalan”, “PKK is public, the public is here”; “Martyrs are immortal, Öcalan”, “Salute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00927

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

X..., salarié de la société Limes et Rapes du Saut du Tarn, a été licencié pour motif économique le 16 mars 2004 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 321-1 devenu L. 1233-4

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770514

—

26 février 2018

26 février 2018

ADAPTATION DU SALUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037282258

—

4 juin 2018

4 juin 2018

Accord d'Adaptation constituant le nouveau satut collectif de la société Bio-Rad

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02780_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C E, représentés par Me Saout, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2016 du maire de Plougonvelin ainsi que la

Source officielle