Par un jugement n° 2001662 du 17 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de la SELARL Pharmacie de Bracieux.

[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

JD N° RG 17/05349 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJML N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

JURIS SCP D’AVOCATS - 10 la SELARL WARN AVOCATS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du QUATRE JUILLET DEUX

(la SELURL), créée par M.

travail ; 3°/ que les possibilités de reclassement doivent être recherchée lorsque le licenciement est envisagé ; que dans ses conclusions d'appel, reprises oralement à l'audience, la Selarl

MS RG N° 17/00287 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GJ SARL EPR C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Jean-Michel RENUCCI de la SELARL

LE SECTEUR ET LES ACTEURS CONCERNÉS § 2 A. Le secteur § 2 B. Les acteurs § 7 1. L'identification et la localisation des acteurs § 7 2.

Attendu que les circonstances de l'espèce commandent de laisser aux acteurs de ce procès la charge de leurs frais de justice respectifs.

BCM ENERGY SELARL AJ PARTENAIRES SELARL AJ UP SELARL MARIE DUBOIS SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3DN AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [H],

04 Novembre 2010 APPELANTE : SA 3 E - ETUDES EXPOSITIONS EDITIONS 21 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL

Le 8 novembre 2021, la société Publihebdos a demandé au préfet de la Savoie d'inscrire, au titre de l'année 2022, son site internet " actu.

LE SECTEUR ET LES ACTEURS CONCERNÉS § 2 A. Le secteur concerné § 4 B. Les acteurs concernés § 10 II. LA PROCÉDURE DEVANT L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE § 12 III.

Sur la demande de La Selarl de Keating, ès-qualités, de condamner M.

Actu avocats M.

BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier JEM INTIMEE

Actah et associés en application de l'article 699 du code de procédure civile.