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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
680b1f974d571f883366923e
24 avril 2025
Condamné la SARL Gambetta Snack aux dépens de l'incident.
Reconduite à la frontière
DTA_2506956_20250909
9 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 22 août 2025 sous le n° 2506956, Mme B G, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
DTA_2506957_20250909
DTA_2504184_20250627
27 juin 2025
C E, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à
Juge unique (1)
DTA_2304404_20230801
1 août 2023
Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 enregistrée sous le n°2304404, Mme C G, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307589_20231102
2 novembre 2023
B C et Mme A D, représentés par Me Snoeckx, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article
5ème chambre
DTA_2206445_20240123
23 janvier 2024
B..., représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
DTA_2201821_20220802
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Juge des référés
DCA_25NC00303_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
JU MW (5)
DTA_2400132_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme F E veuve C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
JU MW (3)
DTA_2307983_20231215
15 décembre 2023
E D, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Juge unique (2)
DTA_2402706_20240524
24 mai 2024
E B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
1ère chambre
DTA_2406847_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre et 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Procédure collective (ouverture)
69eb584fcdc6046d475f03c8
21 avril 2026
Johann SALVIATO, président de la SAS JEM DESIGN, elle-même présidente de la SAS BO SNEAKERS.
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f63a
10 février 2012
Z..., en vue de l'exploitation d'un snack pizzeria. Saisi par M.
2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7d
19 mai 2016
HAPPY SNACK. Le procès-verbal d'expulsion de cette dernière a été dressé le 18 juillet 2014 en son absence.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
Lors de la vérification de comptabilité dont l'entreprise Big Snack Plus a fait l'objet, l'administration a constaté que les recettes des snack-bars étaient récapitulées, de manière non exhaustive, en
7ème chambre
DTA_2103253_20250731
31 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) La Halle Au Snack, dont M.
1ère Chambre
61630b6742de3d260b993187
31 mai 2012
Par jugement du 8 décembre 2010, cette juridiction l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à payer à la SA SNECCA une indemnité de 3 000 € pour frais irrépétibles.
ORTA_2601527_20260429
29 avril 2026
A..., représentée par Maître Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de séjour, née du silence gardé par l’administration ; 2°) d’enjoindre
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