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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923527_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21587cdc6046d478f7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172e86d34da2cbdcda209

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET Maître Claude BURGEAT Maître [U] [O] S.N.C.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007928540

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007934500

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 12 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007904741

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499245.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un pourvoi, enregistré le 28 novembre 2024 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler cette décision.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468662.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

JCP

69788470cdc6046d47d8eddc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Copie exécutoire Me PIEL délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEURS : Société FRANFINANCE demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d954c432ce7d11a6cb63

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] [B] et Mme [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03781 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXNM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472036.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 8 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12c42cdc6046d47e4f703

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00136 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS FINDME N° RG : 2026P00028 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [O] [I], inspectrice contentieux

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f160facdc6046d47e8c125

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53880da7cb996dca1a4d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

======= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [L] [H] [C] [T] épouse [A] 6 Avenue du Sénégal 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd8f0cfe7ae188feafa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 3] décédé le 03 juin 2025 APPELANT d'une décision rendue le 03 DECEMBRE 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008099746

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Stéphane X..., à Mme Véronique X... et à Mme Marcelle X... une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420615

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Y..., témoin acquis aux débats, a été entendu sans prestation de serment pour être le "beau-frère"de l'accusé ; "alors que Stéphane Y..., mari de la soeur de la femme de l'accusé, n'est pas allié de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491995.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459581.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 16 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470755.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023.

Source officielle

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