Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400803_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: 1°) d'ordonner au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour et, dans un délai raisonnable, un titre de séjour portant la mention " passeport talent-artiste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316250_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de lui permettre de pouvoir déposer son dossier de renouvellement passeport/talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601660_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., ressortissante tunisienne née le 20 mars 1990, a été munie d’un titre de séjour portant la mention « passeport talent famille » délivré le 19 mars 2022 par le préfet des Hauts-de-Seine et valable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507542_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient qu’il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour « passeport talent : salarié qualifié », via la plateforme « Administration Numérique des Etrangers en France » (ANEF) le 27 mai 2024 et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303146_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le 6 janvier 2023, Mme A B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " passeport talent ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307306_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
situation dans un délai d'un mois en précisant que le réexamen doit prendre en considération les motifs de l'ordonnance du 20 juillet 2023, qui impliquent qu'une carte de séjour mention " passeport talent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401789_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme B, ressortissante marocaine, est entrée en France munie d'une carte pluriannuelle " passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante ", valable du 11 septembre 2018 au 10 septembre 2022
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308334_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 14 avril 2023, il a sollicité la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » portant la mention « salarié qualifié – carte bleue européenne ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405519_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B conclut sa demande ainsi : " C'est la raison pour laquelle () je sollicite la délivrance d'un titre de séjour passeport talent, à défaut vie privée et familiale, en dernier lieu salarié ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412310_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il indique que, de nationalité tunisienne, il est entré en France le 23 mai 2022 muni d'un visa de membre de famille d'un détenteur de visa portant la mention " passeport-talent " délivré par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413607_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il doit être regardé comme soutenant que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, malgré les diverses relances qu'il a effectuées depuis le dépôt de sa demande de titre " talent-salarié qualifié
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606489_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la mesure sollicitée est utile, en ce qu’elle lui permettra d’introduire sa demande de titre de séjour en qualité de membre de la famille d’une personne titulaire d’un titre de séjour « passeport talent
Source officielle6ème chambre
DTA_2501781_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer la carte de séjour passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400784_20250205
5 février 2025
5 février 2025
délivrée au titre de l'article L. 421-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la première délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509106_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle s'est vue délivrer une carte de séjour pluriannuelle passeport talent portant la mention " salarié qualifié / entreprise innovante " valable du 5 mai 2021 au 4 mai 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311818_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
refusant de délivrer à Mme A C et aux enfants B E et F E des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un étranger titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301263_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de carte de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant étranger titulaire d'un passeport talent
Source officielle6ème chambre
DTA_2304991_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 de " clôture de la demande " par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401809_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En l'espèce, Madame C a demandé le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport-talent (famille) ". La condition d'urgence est donc satisfaite.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208935_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " passeport talent
Source officiellePage 14 sur 265